Le dispositif de fin de parcours complémentaire au terme de la 7e année - PEQ

A l’issue de la 7e année,  l’élève qui n’a pas obtenu une ou plusieurs  certifications  (le certificat de qualification et/ou le CESS dans le cadre d’une 7e année de l’enseignement professionnel),  n’est pas autorisé à recommencer son année. Le Conseil de classe l'admet d’office  dans un "dispositif de fin de parcours complémentaire"

Le Conseil de classe établit pour l’élève concerné un programme spécifique de soutien aux apprentissages (PSSA) afin de lui permettre, en fonction de la certification qu'il vise, d'atteindre la maîtrise des savoirs et compétences de la formation commune et/ou  de la formation qualifiante.

Chaque école concernée est tenue d'organiser ce dispositif de fin de parcours complémentaire ; elle peut conclure à cet effet une convention avec une autre école aisément accessible.

L’école dans laquelle l’élève est inscrit fixe la durée prévue de sa fréquentation dans le dispositif de fin de parcours complémentaire. Celui-ci doit être le plus court possible pour permettre à l’élève d’être certifié rapidement et à n’importe quel moment de l’année. L’école peut en ajuster la durée en cours d'année selon les nécessités. La grille-horaire de l’élève comporte entre 20 à 36 périodes par semaine.

Dans le cadre de l’obtention du certificat de qualification, le programme spécifique de soutien aux apprentissages (PSSA) doit comprendre obligatoirement un stage en entreprise. Il peut   également                contenir :

1. Des cours et activités de septième année ;

2. Des cours et activités de formation suivis dans un CEFA et en entreprise ;

3. Des activités spécifiques de remédiation organisées dans l'école ;

4. Des formations dans un Centre de Technologies avancées ;

5. Des formations dans un Centre de Compétence, dans le cadre de l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant 

6. Des formations dans un Centre de Référence dans le cadre de l'accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle.

Un élève ne peut pas bénéficier du dispositif de fin de parcours complémentaire durant deux années scolaires consécutives. Toutefois, en cas d'absence motivée de longue durée, le pouvoir organisateur peut introduire une demande de dérogation auprès des services du Gouvernement pour permettre à l’élève de recommencer le dispositif de fin de parcours complémentaire.