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Le jeune inscrit en C3D peut être admis à suivre en élève libre certains cours de septième année , avec l'avis favorable du conseil d'admission.Une fois nanti de son certificat, il pourra régulariser sa situation.

Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage(CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire, article 3, §6, alinéa

Si un élève n’obtient pas les certifications manquantes en fin de C3D, il a la possibilité de les obtenir via d’autres opérateurs de formation.

Non, officiellement l’année scolaire débute le 1er septembre.

Le conseil de classe ne peut pas refuser un élève en C3D.
Les missions du conseil de classe sont reprises dans l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, article 21 bis.

La C3D peut être organisée en plein exercice ou en alternance.Elle doit comporter des cours ou activités à raison d’un minimum de 20 périodes par semaine, cours et activités organisés en fonction des besoins des élèves tels qu’identifiés dans leur programme d'apprentissage complémentaire individualisé (PACI). C’est dans ce plan d’apprentissage qu’est fixée la durée du complément, avec des réajustements autorisés en cours d’année complémentaire. Le certificat pour lequel les élèves poursuivent un complément de formation (y compris le CESS) peut leur être décerné à n’importe quel moment de l’année scolaire quand le plan d’apprentissage individualisé est couvert et que l’élève a fait la preuve de ses acquis. La durée est fixée entre une semaine et une année scolaire.

L’objectif de la CPU est toujours de valider progressivement les acquis et non de favoriser le redoublement.

Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire, article 3, §6

Chaque établissement concerné par la CPU est tenu d’organiser la C3D

Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire, article3, § 6

Les élèves réguliers en fin de 6e ou en fin de 7e qui n'ont pas obtenu: qui n’ont pas obtenu :

- Le certificat de qualification (CQ)

- Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS)

- Le certificat d’études de sixième année de l’enseignement secondaire professionnel (CE6P)

Arrêté royal du 29 juin1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, article 16 bis, 5°

Les élèves qui ont perdu leur qualité d’élève régulier en 6ème ou en 7ème sans l’avoir recouvré avant la fin de l’année scolaire et qui ont validé au moins une UAA

Il s’agit de la suite logique des apprentissages / des remédiations pour obtenir les certificats octroyés en fin de cycle, donc le même dossier d’apprentissage sera utilisé.

Extrait – Décret CPU – 12 07 12

Programme d'apprentissages complémentaires - PACI désigne, dans le régime de la CPU, le document définissant, pour l'année complémentaire au troisième degré de la section de qualification, les activités à accomplir par l'élève en vue de l'obtention d'un ou plusieurs des certificats […] il est communiqué à l'élève par le chef d'établissement ou son délégué et est joint au dossier de l'élève.

Les examens de seconde session peuvent s’étendre 3 jours après le 1er jour ouvrable de l’établissement – loi du 19 07 1971 – Art. 9bis C

En cas de C3D il est plus judicieux de prévoir une épreuve formative avant la certificative et de ne pas postposer la seconde session en septembre mais bien fin juin au plus tard et le plus rapidement après remédiation

L’élève en C3D ne génère aucune période NTPP. La C3D est donc organisée, en tout ou en partie, grâce aux périodes complémentaires. Circulaire 7334 du 08/10/2019

Oui rien ne l'interdit

La C3D ne peut être redoublée - Circulaire 7334 du 08/10/2019

La C3D concerne uniquement les 2 UAA pour lesquelles l’élève n'a pas obtenu les validations.

La C3D de doit pas nécessairement durer une année complète (et doit comporter 20 heures/semaines min.) : à partir du moment où les 2 attestations seront validées, l’élève obtiendra son certificat de qualification. Tout dépendra de la manière dont l'école va mettre en place les remédiations pour préparer aux épreuves.

L'élève de C3D qui n'a pas obtenu le certificat de qualification et/ou le certificat d'enseignement secondaire supérieur au terme de la sixième année de l'enseignement technique de qualification ou bien qui n'a pas obtenu le certificat de qualification et/ou le certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel au terme de la sixième année de l'enseignement professionnel, peut aussi être admis à suivre en élève libre certains cours de septième année, avec l'avis favorable du Conseil d'admission ( décret du 12/0/2012 )

Non. Il faut cependant signaler que les programmes d'apprentissages complémentaires des élèves de C3D sont tenus à la disposition du Service Général de l'Inspection.

Les passer chez les autres opérateurs de formation ou en promotion sociale

De la même manière qu’en juin.

Il n’y a pas lieu d’attendre l’épreuve externe de juin pour être certifié dans le cadre particulier de la C3D

Non

Oui, car il s’agit de deux options de base différentes